Termes et conditions
Conditions Générales de Vente – Maison Audace
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
- Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
- Consommateur : personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales, qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
- Jour : jour calendaire.
- Contrat à exécution successive : contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps.
- Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement pendant une période adaptée à l'usage auquel elles sont destinées, et permettant la reproduction à l'identique des informations stockées.
- Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
- Entrepreneur : personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
- Contrat à distance : contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou services, sans présence physique simultanée des parties, et utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
- Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient simultanément présents dans le même lieu.
- Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Nom commercial : Maison Audace
Numéro d'immatriculation à la chambre de commerce : 94804737
Nom d'exploitation : P&R Marketing
Numéro de TVA : NL866898098B01
Adresse e-mail du service client : bonjour@maisonaudace.fr
Adresse de l'entreprise : Rijksweg 143A, 6247AD Gronsveld
Article 3 – Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion d'un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce que celui-ci puisse le stocker facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, par voie électronique ou autre, sur simple demande.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent également, et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées en tout ou en partie, le reste du contrat et des présentes conditions générales demeure en vigueur, et la disposition concernée sera remplacée, en concertation, par une disposition correspondant autant que possible à l'intention initiale.
Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces conditions générales.
Les incertitudes quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales doivent être interprétées "dans l'esprit" de ces conditions générales.
Article 4 – L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.
L'offre est sans engagement. Maison Audace se réserve le droit de modifier ou d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si Maison Audace utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas Maison Audace.Maison Almudena
Les images, spécifications et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des droits ou à des réclamations.
Les images des produits représentent les produits proposés. Maison Audace ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.Maison OUD
Chaque offre contient des informations claires permettant au consommateur de connaître ses droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela comprend notamment :
- le prix, à l'exception des frais de dédouanement et de la TVA à l'importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et aux risques du client. Le service postal ou de messagerie appliquera le régime spécial pour les services postaux en cas d'importation dans un pays de l'UE, comme ici. Le transporteur collectera la TVA (éventuellement avec les frais de dédouanement) auprès du destinataire ;
- les éventuels frais d'expédition ;
- la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires ;
- l'éventuelle application du droit de rétractation ;
- le mode de paiement, de livraison et d'exécution ;
- le délai de validité de l'offre ou la période pendant laquelle le prix est garanti ;
- le tarif de communication à distance si celui-ci diffère du tarif de base ;
- l'archivage du contrat et sa consultation ultérieure par le consommateur ;
- la manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les données fournies ;
- les langues disponibles pour conclure le contrat, en plus du néerlandais ;
- les codes de conduite auxquels Maison Audace a souscrit et leur consultation électronique ;
- la durée minimale du contrat à distance en cas d'accord à exécution successive ;
- Optionnel : tailles disponibles, couleurs, matériaux.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et de la satisfaction des conditions y afférentes.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Maison Audace confirme immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que la réception n'est pas confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, Maison Audace met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer en ligne, Maison Audace mettra en place les mesures de sécurité nécessaires.
Maison Audace peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur est capable de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits pertinents pour un contrat responsable. Si, sur cette base, Maison Audace a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, elle peut refuser une commande ou y associer des conditions particulières.
Maison Audace fournira, par écrit ou sur un support durable, les informations suivantes avec le produit ou service :
- l'adresse physique de l'établissement où le consommateur peut adresser ses plaintes ;
- les conditions d'exercice du droit de rétractation ou une indication claire de son exclusion ;
- les informations sur les garanties et services après-vente existants ;
- les données visées à l'article 4 paragraphe 3, sauf si déjà fournies ;
- les conditions de résiliation du contrat s'il dure plus d'un an ou est à durée indéterminée.
Pour les contrats à exécution successive, cette obligation ne s'applique qu'à la première livraison.
Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité des produits.